DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R3125-5

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Ajout d'un enquêteur de sécurité dans les bureaux d'enquêtes accidents défense

Résumé. L'article ajoute un enquêteur de sécurité aux bureaux d'enquêtes accidents défense, élargissant les compétences disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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