DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3125-9

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Extension des informations médicales accessibles aux médecins dans les enquêtes sur les accidents militaires

Résumé. Les médecins enquêtant sur les accidents militaires peuvent désormais utiliser des informations médicales plus largement grâce à une nouvelle référence légale.

A modifié les dispositions suivantes :

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