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Extension des informations médicales accessibles aux médecins dans les enquêtes sur les accidents militaires
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R3125-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance