DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3125-24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du périmètre du BEAD-air

Résumé. Le périmètre du BEAD-air est élargi en remplaçant les enquêtes techniques par les enquêtes de sécurité, et la désignation des enquêteurs est adaptée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance