DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3125-26

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Modification de l'objet d'enquête de la commission

Résumé. La commission enquête désormais sur la sécurité plutôt que sur les aspects techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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