DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015

Article 19

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Article 19

Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret du 15 juillet 2015 confie aux ministres de la Défense et des Outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2015

Source : Légifrance