Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions du bureau
Résumé. Le bureau élargit ses missions pour inclure les enquêtes de sécurité et les accidents liés aux tirs, munitions et plongées.
A modifié les dispositions suivantes :