JORF n°0163 du 17 juillet 2015

Article 3

Article 3

L'article R. 3125-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « des enquêtes techniques » sont insérés les mots : « et des enquêtes de sécurité » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils sont chargés, en application des dispositions de l'article L. 3125-1 du code de la défense, des articles L. 1621-1 et suivants du code des transports et de l'article L. 6222-1 du même code, de procéder respectivement aux enquêtes relatives : » ;
3° A la fin de 1° du II, sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux accidents de tir ou de munitions ; » ;
4° A la fin du 2° du II, sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux accidents de plongée subaquatique en scaphandre autonome ou de plongée en caisson ; » ;
5° Après le 3° du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En tant que de besoin, ils peuvent intervenir conjointement sur certains accidents particuliers. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 3125-1 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « des enquêtes techniques » sont insérés les mots : « et des enquêtes de sécurité » ;

2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ils sont chargés, en application des dispositions de l'article L. 3125-1 du code de la défense, des articles L. 1621-1 et suivants du code des transports et de l'article L. 6222-1 du même code, de procéder respectivement aux enquêtes relatives : » ;

3° A la fin de 1° du II, sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux accidents de tir ou de munitions ; » ;

4° A la fin du 2° du II, sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux accidents de plongée subaquatique en scaphandre autonome ou de plongée en caisson ; » ;

5° Après le 3° du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« En tant que de besoin, ils peuvent intervenir conjointement sur certains accidents particuliers. »