DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3125-1

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Extension des missions du bureau

Résumé. Le bureau élargit ses missions pour inclure les enquêtes de sécurité et les accidents liés aux tirs, munitions et plongées.

A modifié les dispositions suivantes :

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