DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3125-22

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Changement de mission du BEAD-air

Résumé. Le BEAD-air change de mission pour inclure des enquêtes de sécurité, en plus des enquêtes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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