DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3125-18

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Ajout d'une mission d'enquête sur les accidents de plongée

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle mission aux autorités compétentes : enquêter sur les accidents de plongée sous-marine et collecter des informations sur ces incidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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