DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3125-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission d'enquête pour le BEAD-TT

Résumé. Le BEAD-TT doit maintenant enquêter sur les accidents liés aux tirs ou aux munitions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance