DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015

Article 18

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Article 18

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Extension d'un décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique dans les territoires d'outre-mer français comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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