DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'enquête dans la défense) à 17 (Modification du type d'enquête pour les accidents aériens graves) du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Modification du code de la défense

Résumé. Un décret modifie le code de la défense en supprimant ou remplaçant certains mots pour mettre à jour les textes.

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'enquête dans la défense) à 17 (Modification du type d'enquête pour les accidents aériens graves) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2015

Source : Légifrance