Article 1
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JORF n°0145 du 25 juin 2015
DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code pénal ;
Vu le code de commerce ;
Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 modifié pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 6 bis > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 8 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 9 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 10 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 11 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 11 bis > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 12 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 13 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 14 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 16 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 17 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-281 du 9 mars 1957 > > Art. 18 > >
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Article 17
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron