Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de l'information, du ministre d'Etat garde des sceaux, chargé de la justice, du ministre des affaires étrangères, du ministre des affaires économiques et financières, du ministre de la France d'outre-mer, du ministre des affaires sociales, du secrétaire d'Etat aux affaires économiques et du secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse, et notamment son article 17 aux termes duquel un règlement d'administration publique fixera les conditions d'application de la présente loi ;

Le conseil d'Etat entendu,

Créé le 10 mars 1957

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, chargé de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre des affaires économiques et financières, le ministre de la France d'outre-mer, le ministre des affaires sociales, le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de l'information, le secrétaire d'Etat aux affaires économiques et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le président du conseil des ministres :

GUY MOLLET.

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, chargé de la justice :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le ministre des affaires étrangères,

CHRISTIAN PINEAU.

Le ministre des affaires économiques et financières,

PAUL RAMADIER.

Le ministre de la France d'outre-mer,

GASTON DEFFERRE.

Le ministre des affaires sociales,

ALBERT GAZIER.

Le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de l'information,

GERARD JAQUET.

Le secrétaire d'Etat aux affaires économiques,

JEAN MASSON.

Le secrétaire d'Etat au budget,

JEAN FILIPPI.

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 1957

Décret n°57-281 du 9 mars 1957
Chapitre Ier : Conseil supérieur de l'agence France-Presse
Chapitre II : Conseil d'administration
Chapitre III : Président directeur général
Chapitre IV : Commission financière
Chapitre V : Gestion financière
Chapitre VI : Dispositions transitoires
Article 25