DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Art. 17

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Modification des responsabilités du président directeur général

Résumé. Le décret élargit les responsabilités du président directeur général en ajoutant des obligations de transmission et de consultation pour les contrats stratégiques, tout en simplifiant la procédure de nomination des directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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