Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités du président directeur général
Résumé. Le décret élargit les responsabilités du président directeur général en ajoutant des obligations de transmission et de consultation pour les contrats stratégiques, tout en simplifiant la procédure de nomination des directeurs.
A modifié les dispositions suivantes :