DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Art. 18

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Modification des règles de remplacement du président de la commission financière

Résumé. La règle de remplacement du président de la commission financière est précisée et les agents du service juridique et technique de l'information sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

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