Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de remplacement du président de la commission financière
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957
Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de parité dans une commission médiatique
DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015 · art. 1
Augmentation du nombre de voix pour l'élection du président directeur général
DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015 · art. 14
Fonctionnement de la commission financière
Décret n°57-281 du 9 mars 1957 · art. 18 (V)