Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Article 2

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Article 2

Le représentant des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication au conseil supérieur de l'Agence France-Presse est nommé par le ministre chargé de la communication parmi les personnalités hautement qualifiées en matière de radiodiffusion et de télévision.

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En vigueur depuis le 5 avril 1975 · Dernière version le 26 juin 2015

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Nomination d'un représentant des médias audiovisuels

Résumé. Un représentant des sociétés de radio et télévision est choisi par le ministre pour siéger au conseil de l'AFP.

Le représentant des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication au conseil supérieur de l'Agence France-Presse est nommé par le ministre chargé de la communication parmi les personnalités hautement qualifiées en matière de radiodiffusion et de télévision.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015art. 3 : Modification du mode de nomination du représentant des sociétés nationales de programmes

En résumé. Le texte modifie la désignation du représentant au conseil supérieur de l'Agence France-Presse, en remplaçant les références à la radiodiffusion-télévision française par celles des sociétés nationales de programmes et en changeant l'autorité de nomination.

En vigueur du samedi 5 avril 1975 au jeudi 25 juin 2015

Source : Légifrance