DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Art. 11

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Modification de la composition et de l'élection des représentants du personnel à l'AFP

Résumé. La réforme change la composition et l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'AFP pour garantir une parité stricte entre les journalistes et mettre en place un système de suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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