DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Art. 8

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Modification des conditions de nationalité et de casier judiciaire pour les administrateurs

Résumé. Les administrateurs n'ont plus besoin d'être français et les interdictions pour eux sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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