DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Art. 10

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Modification des ministres responsables des représentants au conseil d'administration

Résumé. Les ministres responsables de la désignation des représentants au conseil d'administration ont été changés pour plus de clarté et de simplicité.

A modifié les dispositions suivantes :

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