DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Art. 16

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Augmentation du nombre de voix pour l'élection du président directeur général

Résumé. Le nombre de voix nécessaires pour élire le président directeur général augmente de 12 à 13.

A modifié les dispositions suivantes :

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