DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Art. 1

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Ajout de règles de parité dans le conseil supérieur de l'AFP

Résumé. Le décret ajoute des règles pour que les hommes et les femmes soient représentés de manière égale au conseil supérieur de l'agence France-Presse.

A modifié les dispositions suivantes :

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