Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de règles de parité dans le conseil supérieur de l'AFP
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de parité dans une commission médiatique
DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015 · art. 1
Modification du mode de nomination du représentant des sociétés nationales de programmes
DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015 · art. 3
Composition paritaire du conseil supérieur de l'AFP
Décret n°57-281 du 9 mars 1957 · art. 1 (V)