DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode de nomination du représentant des sociétés nationales de programmes

Résumé. Le représentant des sociétés nationales de programmes au conseil supérieur de l'AFP est désormais nommé par le ministre chargé de la communication parmi les personnalités qualifiées en radiodiffusion et télévision.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance