DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 9 mars 1957 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de règles de parité dans le conseil supérieur de l'AFP) à 16 (Modification des règles de remplacement du président de la commission financière) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Modification des règles de parité dans une commission médiatique

Résumé. Un décret modifie les règles de parité dans la composition d'une commission liée aux médias.

Le décret du 9 mars 1957 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de règles de parité dans le conseil supérieur de l'AFP) à 16 (Modification des règles de remplacement du président de la commission financière) du présent décret.

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