JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 13

Article 13

L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « nomination et révocation des directeurs de l'agence sur proposition du président directeur général » sont supprimés ;
2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Approbation du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Agence France-Presse et l'Etat, après avis du conseil supérieur. »


Historique des versions

Version 1

L'article 14 est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « nomination et révocation des directeurs de l'agence sur proposition du président directeur général » sont supprimés ;

2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 9° Approbation du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Agence France-Presse et l'Etat, après avis du conseil supérieur. »