DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Art. 14

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Modification des pouvoirs du conseil d'administration de l'AFP

Résumé. Le conseil d'administration de l'AFP perd le pouvoir de nommer les directeurs mais gagne celui d'approuver le contrat d'objectifs avec l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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