En vigueur depuis le 5 avril 1975 · Dernière version le 26 juin 2015
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Désignation des représentants au conseil d'administration de l'AFP
Le ministre chargé de la communication désigne les deux représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 au conseil d'administration de l'Agence France-Presse après consultation des présidents de ces sociétés.