Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Article 9

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Article 9

Le ministre chargé de la communication désigne les deux représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 au conseil d'administration de l'Agence France-Presse après consultation des présidents de ces sociétés.

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En vigueur depuis le 5 avril 1975 · Dernière version le 26 juin 2015

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Désignation des représentants au conseil d'administration de l'AFP

Résumé. Le ministre de la communication choisit deux représentants des sociétés nationales de programmes pour siéger au conseil d'administration de l'AFP, après avoir consulté les présidents de ces sociétés.

Le ministre chargé de la communication désigne les deux représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 au conseil d'administration de l'Agence France-Presse après consultation des présidents de ces sociétés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015art. 7 : Changement du responsable des nominations au conseil d'administration de l'AFP

En résumé. Le décret modifie la désignation des représentants de la radiodiffusion-télévision au conseil d'administration de l'AFP, en précisant le ministre responsable et en ajustant les sociétés concernées.

En vigueur du samedi 5 avril 1975 au jeudi 25 juin 2015

Source : Légifrance