DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Art. 12

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Modification de la référence légale pour les élections professionnelles

Résumé. Le décret change la référence dans la loi pour organiser les élections des représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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