JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 7

Article 7

L'article 9 est ainsi rédigé :

« Art. 9.-Le ministre chargé de la communication désigne les deux représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 au conseil d'administration de l'Agence France-Presse après consultation des présidents de ces sociétés. »


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Version 1

L'article 9 est ainsi rédigé :

« Art. 9.-Le ministre chargé de la communication désigne les deux représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 au conseil d'administration de l'Agence France-Presse après consultation des présidents de ces sociétés. »