DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Art. 9

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Changement du responsable des nominations au conseil d'administration de l'AFP

Résumé. Le décret change la personne qui nomme les représentants des sociétés nationales de programmes au conseil d'administration de l'AFP.

A modifié les dispositions suivantes :

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