Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du responsable des nominations au conseil d'administration de l'AFP
Résumé. Le décret change la personne qui nomme les représentants des sociétés nationales de programmes au conseil d'administration de l'AFP.
A modifié les dispositions suivantes :