DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Art. 11 bis

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Imposition d'une règle de parité dans le conseil d'administration

Résumé. L'article impose une règle de parité hommes-femmes pour le conseil d'administration de l'AFP.

A modifié les dispositions suivantes :

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