DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Art. 6 bis

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Ajout d'un délai pour l'avis du conseil supérieur de l'AFP

Résumé. Le conseil supérieur de l'AFP a maintenant quatre semaines pour donner son avis sur le projet de contrat d'objectif et de moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

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