Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un délai pour l'avis du conseil supérieur de l'AFP
Résumé. Le conseil supérieur de l'AFP a maintenant quatre semaines pour donner son avis sur le projet de contrat d'objectif et de moyens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°57-281 du 9 mars 1957Art. 6 bis : Délai d'avis du conseil supérieur de l'AFP
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957Art. 6 bis