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Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 32-1, Art. 35-1, Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 1-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 1-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 2-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Sct. TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, DE PATERNITE, D'ACCUEIL D'UN ENFANT, D'ADOPTION OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE., Art. 10
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 14-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 14-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 18-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Sct. TITRE VI : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL., Art. 21
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Sct. TITRE VII : CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS SOUMIS A CONDITION D'ANCIENNETE
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 29-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 30
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Sct. TITRE VII bis : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE., Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5
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6 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 35
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Sct. TITRE VIII bis : MOBILITÉ
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 35-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 35-3
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 36-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Sct. TITRE X : FIN DE CONTRAT - LICENCIEMENT.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Sct. Chapitre Ier : Fin de contrat, Art. 38-1
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 39-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Sct. Chapitre II : Licenciement
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 41
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 42
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 42-1, Art. 42-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 43
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 46
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 47
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 48
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016