L'article 11 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après chaque occurrence du mot : « paternité » sont insérés les mots : «, d'accueil d'un enfant » ;

2° Au troisième alinéa les mots : « En cas » sont remplacés par les mots « Dans les autres cas » et les mots : « de maternité, de paternité ou d'adoption » répétés à deux reprises ainsi que les mots : « pour maternité, paternité ou adoption » sont supprimés.