A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988Sct. TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTEDécret n°88-145 du 15 février 1988DE MATERNITEDécret n°88-145 du 15 février 1988DE PATERNITEDécret n°88-145 du 15 février 1988D'ACCUEIL D'UN ENFANTDécret n°88-145 du 15 février 1988D'ADOPTION OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE.Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 10 → Version 3
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Sct. TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, DE PATERNITE, D'ACCUEIL D'UN ENFANT, D'ADOPTION OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE., Art. 10