A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988Sct. Chapitre II : Licenciement
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Sct. Chapitre II : Licenciement
Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015
Article 44
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
Sct. Chapitre II : Licenciement