JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Article 12

Article 12

I. - Une visite médicale avant reprise de la navigation est obligatoire pour les gens de mer :
1° Après tout arrêt de travail de plus de trente jours pour maladie ;
2° Après tout arrêt de travail, quelle que soit sa durée, pour accident de travail ou maladie professionnelle ;
3° Après un congé de maternité ;
4° Après une évacuation sanitaire à la mer ou un rapatriement sanitaire.
II. - Les gens de mer doivent satisfaire à cette visite au terme de l'arrêt de travail et au plus tard dans les huit jours suivant la reprise effective de la navigation.


Historique des versions

Version 1

I. - Une visite médicale avant reprise de la navigation est obligatoire pour les gens de mer :

1° Après tout arrêt de travail de plus de trente jours pour maladie ;

2° Après tout arrêt de travail, quelle que soit sa durée, pour accident de travail ou maladie professionnelle ;

3° Après un congé de maternité ;

4° Après une évacuation sanitaire à la mer ou un rapatriement sanitaire.

II. - Les gens de mer doivent satisfaire à cette visite au terme de l'arrêt de travail et au plus tard dans les huit jours suivant la reprise effective de la navigation.