JORF n°0281 du 4 décembre 2015

DÉCISION du 2 décembre 2015

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 18 juin 2015 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Pierre Bouquin, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie.
  2. M. le colonel Philippe Guichard, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie.
  3. M. le contrôleur général Christophe Fichot, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  4. M. le colonel Alain Kerboull, sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  5. M. le colonel Xavier Guimard, sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  6. M. le commissaire divisionnaire Michel Laune, sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  7. M. le commissaire divisionnaire Stéphane Piallat, sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  8. M. le commissaire divisionnaire Thibault Dubois, adjoint au sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement.
  9. M. le commissaire divisionnaire Jean Delarousse, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.
  10. M. le colonel Frédéric Tarreau, adjoint au sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio.
  11. Mme la commissaire divisionnaire Marie-Laure Spertini, adjoint au sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio.
  12. M. le colonel Lionel Nicot, adjoint au sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels.
  13. M. le chef d'escadron Olivier Martel, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale, à :

  1. M. le général de division Bruno Jockers, chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
  2. M. le colonel André Petillot, chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.
  3. M. le colonel Olivier Chevreul, chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.
  4. M. le lieutenant-colonel Laurent Lachâtre, chef du bureau du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Article 3

La présente décision abroge et remplace la décision du 4 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2015.

D. Favier