JORF n°0281 du 4 décembre 2015

ARRÊTÉ du 10 novembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 novembre 2015, M. Jean-Marie, Maurice, Gaston SEILLAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 février 2016.