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ARRÊTÉ du 30 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

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Modification des annexes d'un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2015 met à jour les annexes d'un ancien arrêté de 1991 concernant la fonction publique.

La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2015 modifie l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1991Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 1991
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2015 modifie l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1991Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 1991
Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 décembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2015.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

E. Lucas

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2015

ARRÊTÉ du 30 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3