Article 1
La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Lamure-sur-Azergues est transférée au comptable de la trésorerie de Tarare (Rhône).
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JORF n°0281 du 4 décembre 2015
ARRÊTÉ du 25 novembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital Grandris Haute Azergues », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lamure-sur-Azergues, est transférée au comptable de la trésorerie de Villefranche Rivoli (Rhône).
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Article 3
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lamure-sur-Azergues, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Tarare (Rhône).
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Article 4
La trésorerie de Lamure-sur-Azergues (Rhône) est supprimée.
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Article 5
La gestion comptable et financière des communes du Bois-d'Oingt, Bagnols, Le Breuil, Chamelet, Châtillon, Chessy, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt, Sainte-Paule, Saint-Vérand, Ternand et Theizé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Bois-d'Oingt, est transférée au comptable de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).
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Article 6
La gestion comptable et financière des communes de Jarnioux et Ville-sur-Jarnioux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Bois-d'Oingt, est transférée au comptable de la trésorerie de Villefranche Rivoli (Rhône).
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Article 7
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Bois-d'Oingt, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Tarare (Rhône).
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Article 8
La trésorerie du Bois-d'Oingt (Rhône) est supprimée.
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Article 9
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 10
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 25 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier