JORF n°0281 du 4 décembre 2015

ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 vicies ;

Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), et notamment son article 53 ;

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), et notamment son article 40,

Arrête :

Article 1

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

| | 2016 | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|------| | Euro
par centaine
de kilogrammes |Euro
par centaine
de litres| | | Huile d'olive | 18,896 |17,013| | Huile d'arachide et de maïs | 17,013 |15,490| | Huiles de colza et de pépins de raisins | 8,716 |7,936 | |Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées| 14,844 |12,941| | Huiles de coprah et de palmiste | 11,324 | - | | Huile de palme | 10,371 | - | | Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 18,896 | - |

|Taux d'inflation retenu|1,00 %| |:----------------------|:----:|

Article 2

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspecteur des finances chargé de la 6e sous-direction,

J.-F. Juery