JORF n° 0281 du 4 décembre 2015

Décret n° 2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds

Décret n° 2015-1573 du 2 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 5242-9-1 du code des transports

Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer

Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation

Arrêté du 25 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Sethelec à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 novembre 2015 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine

Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne

Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Martinique Europe Performance » (création)

Arrêté du 23 novembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant des données à caractère personnel issues de l'enquête Emploi en continu et du fichier historique statistique des demandeurs d'emploi

Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2015 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 2 décembre 2015 portant radiation des neurostimulateurs implantables RESTORE et ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés

Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord, d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un accord multibranches dans le secteur alimentaire

Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 novembre 2015 portant ouverture de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial représentant l'interrégion du Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) du centre de gestion de Loire-Atlantique

Arrêté du 25 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale

Décision du 2 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 30 novembre 2015 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Décision du 16 novembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Décision du 1er décembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 1er décembre 2015 portant agrément de la Fédération de force

Décret du 2 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau - Mme FLORETTE (Anne)

Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 2013 portant nomination des représentants des consommateurs et usagers des transports au haut comité de la qualité de service dans les transports

Arrêté du 2 décembre 2015 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2015 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 2 décembre 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. CLAVERIE (Thierry)

Arrêté du 20 novembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 novembre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2015 réintégrant et portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 2 décembre 2015 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 6 novembre 2015 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2015

Décision du 8 octobre 2015 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Arrêté du 18 novembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 3 décembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle II) - M. CORDIER (Yvan)

Décret du 3 décembre 2015 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) - M. BOULANGER (Serge)

Arrêté du 10 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique