JORF n°0281 du 4 décembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds
- Décret n° 2015-1573 du 2 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 5242-9-1 du code des transports
- Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer
- Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
- Arrêté du 25 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
- Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Sethelec à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 novembre 2015 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine
- Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
- Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
- Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne
- Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Martinique Europe Performance » (création)
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant des données à caractère personnel issues de l'enquête Emploi en continu et du fichier historique statistique des demandeurs d'emploi
- Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 2 décembre 2015 portant radiation des neurostimulateurs implantables RESTORE et ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 décembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant ouverture de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial représentant l'interrégion du Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) du centre de gestion de Loire-Atlantique
- Arrêté du 25 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
- Décision du 2 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 16 novembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
- Décision du 1er décembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 2 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau - Mme FLORETTE (Anne)
- Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 2013 portant nomination des représentants des consommateurs et usagers des transports au haut comité de la qualité de service dans les transports
- Arrêté du 2 décembre 2015 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 2 décembre 2015 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 novembre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 26 novembre 2015 réintégrant et portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de la défense
- Décret du 2 décembre 2015 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 6 novembre 2015 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2015
- Décision du 8 octobre 2015 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 décembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle II) - M. CORDIER (Yvan)
- Décret du 3 décembre 2015 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) - M. BOULANGER (Serge)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 10 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord, d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord multibranches dans le secteur alimentaire
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2015-1122 du 22 septembre 2015 relative à l'évaluation pour l'année 2014 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
- Avis n° 2015-1123 du 22 septembre 2015 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 9 septembre 2015 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur à l'administration centrale
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé (e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 1er décembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du mardi 1er décembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 303 et 15 n° 106
- Ministère de la culture et de la communication