JORF n°0281 du 4 décembre 2015

ARRÊTÉ du 30 novembre 2015

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Xavier Piccino, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2015.

Emmanuel Macron