JORF n°0281 du 4 décembre 2015

ARRÊTÉ du 1er décembre 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 et R. 131-3,

Arrête :

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann