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ARRÊTÉ du 27 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de validation de l'expérience maritime

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour valider l'expérience des marins et ajoute un modèle d'attestation.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) et L. 5549-1 (Conditions d'aptitude médicale et de formation pour les gens de mer) ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1999 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Formation médicale obligatoire pour les marins) relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Conditions pour le certificat de sécurité maritime) modifié relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Certificat de lutte contre l'incendie sur les navires) relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Certificats pour bateaux de sauvetage en mer) relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;

Vu l'arrêté du 10 août 2015 (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 3 juin 2015,

Arrête :

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Modification d'un article de l'arrêté du 24 novembre

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2015 modifie l'article 17 de l'arrêté du 24 novembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2008Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2008
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 5 décembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Ajout d'un modèle d'attestation pour les titres de formation maritime

Résumé. Un nouveau modèle d'attestation est ajouté pour la validation des acquis de l'expérience dans le domaine maritime.

Le modèle d'attestation figurant en annexe du présent arrêté est ajouté en tant qu'annexe 3 de l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 5 décembre 2015

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modèle d'attestation d'activité pour les marins

Résumé. Un modèle d'attestation pour les marins qui décrit leur travail et le navire sur lequel ils travaillent.

Fait le 27 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2015

ARRÊTÉ du 27 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe