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ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des missions d'un service de coordination dans l'enseignement supérieur et la recherche

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2015 étend les missions d'un service de coordination dans l'enseignement supérieur et la recherche, en y ajoutant deux sous-directions.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er octobre 2015,

Arrêtent :

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Extension des missions du service de coordination des stratégies

Résumé. Le service de coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche étend ses missions en incluant l'institut universitaire de France et en ajoutant deux sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2015

ARRÊTÉ du 18 novembre 2015
Article 1
Article 2