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ARRÊTÉ du 3 décembre 2015

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement général de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2015 met à jour les règles de l'Autorité des marchés financiers pour mieux informer ceux qui émettent des titres financiers.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers du 23 novembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 décembre 2015

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2015 homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 5 décembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2015 ordonne la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'information des émetteurs de titres financiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour informer les émetteurs de titres financiers, notamment sur la diffusion d'informations importantes et les seuils de participation.

Fait le 3 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Bézard

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2015

ARRÊTÉ du 3 décembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe