Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cheix-en-Retz, Machecoul, La Marne, Paulx, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Même-le-Tenu, Sainte-Pazanne et Vue, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rezé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Pornic (Loire-Atlantique).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Château-Thébaud, La Chevrolière, La Haie-Fouassière, Haute-Goulaine, Legé, La Limouzinière, La Montagne, Le Pellerin, Pont-Saint-Martin, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Colomban, Corcoué-sur-Logne, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Les Sorinières, Touvois et Vertou, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rezé et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Sud (Loire-Atlantique).

La gestion comptable et financière des communes d'Aigrefeuille-sur-Maine, de Maisdon-sur-Sèvre, La Planche, Remouillé et Vieillevigne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aigrefeuille-sur-Maine, est transférée au comptable de la trésorerie de Clisson (Loire-Atlantique).

La gestion comptable et financière des communes du Bignon, de Montbert et Geneston, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aigrefeuille-sur-Maine, est transférée au comptable de la trésorerie de Machecoul (Loire-Atlantique).

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Georges Daumézon », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aigrefeuille-sur-Maine, est transférée au comptable de la trésorerie de Vertou (Loire-Atlantique).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aigrefeuille-sur-Maine, de Maisdon-sur-Sèvre, La Planche, Remouillé et Vieillevigne, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Aigrefeuille-sur-Maine et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Clisson (Loire-Atlantique).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes du Bignon, de Montbert et Geneston, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Aigrefeuille-sur-Maine et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Sud (Loire-Atlantique).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er , 2, 6 et 7 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Sud (Loire-Atlantique).

La gestion comptable et financière de la commune de Pont-Saint-Martin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Machecoul (Loire-Atlantique).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Sainte-Luce-sur-Loire, Mauves-sur-Loire et Thouaré-sur-Loire, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Sud-Est, renommé Nantes Est (Loire-Atlantique).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Chapelle-sur-Erdre, Grandchamps-des-Fontaines et Treillières, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Nord-Ouest et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Nord-Est, renommé Nantes Nord (Loire-Atlantique).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Nantes, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Ouest et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Nord-Ouest, renommé Nantes Centre (Loire-Atlantique).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Nantes, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Sud et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Nord-Ouest, renommé Nantes Centre (Loire-Atlantique).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Nantes, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Sud-Ouest et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Nord-Ouest, renommé Nantes Centre (Loire-Atlantique).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Nantes, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Nord-Est et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Sud-Est, renommé Nantes Est (Loire-Atlantique).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 10 à 15 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Nord-Est, renommé Nantes Nord (Loire-Atlantique).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Nantes, actuellement assuré par le comptable du services des impôts des particuliers de Nantes Nord-Ouest et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Nord-Est, renommé Nantes Nord (Loire-Atlantique).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Nantes, actuellement assuré par le comptable du services des impôts des particuliers de Nantes Sud-Est et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nantes Nord-Est, renommé Nantes Nord (Loire-Atlantique).

Les services des impôts des particuliers de Nantes Ouest et de Nantes Sud-Ouest (Loire-Atlantique) sont supprimés.

Les trésoreries de Rezé et d'Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique) sont supprimées.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.