JORF n°0281 du 4 décembre 2015

ARRÊTÉ du 27 novembre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 27 novembre 2015, l'arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :

En qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

M. Laurent PINATEL, Confédération paysanne, titulaire, en remplacement de M. Gérard DURAND.