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ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Modification d'un arrêté de janvier 2013 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2015 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 4 janvier 2013.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008, relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 23 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 23 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 23 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 23 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des entreprises :

Le secrétaire général,

S. Morin

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2015

ARRÊTÉ du 23 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5