Sans préjudice des informations qui sont portées à sa connaissance en application des articles 10, 18 et 21, tout employeur d'un gens de mer s'assure que l'intéressé est titulaire d'un certificat médical d'aptitude à la navigation en cours de validité.
Il peut solliciter une visite médicale d'aptitude à la navigation d'un gens de mer sur demande motivée au médecin des gens de mer, après en avoir informé l'intéressé.

Tout gens de mer est responsable du renouvellement de son certificat médical d'aptitude à la navigation. Il informe son employeur dans les meilleurs délais du résultat de la visite médicale d'aptitude à la navigation.
Le gens de mer peut solliciter auprès du service de santé des gens de mer une visite médicale. La demande du gens de mer salarié ne peut motiver aucune sanction à son encontre de la part de son employeur.

Le certificat médical d'aptitude à la navigation du gens de mer est présenté par l'employeur ou le gens de mer ou, à bord du navire, par le capitaine, sur demande des autorités administratives compétentes.
Le directeur interrégional de la mer ou le directeur départemental des territoires et de la mer peut requérir par demande motivée une nouvelle visite médicale d'aptitude à la navigation du gens de mer, après en avoir informé l'intéressé.

I. - Une visite médicale avant reprise de la navigation est obligatoire pour les gens de mer :
1° Après tout arrêt de travail de plus de trente jours pour maladie ;
2° Après tout arrêt de travail, quelle que soit sa durée, pour accident de travail ou maladie professionnelle ;
3° Après un congé de maternité ;
4° Après une évacuation sanitaire à la mer ou un rapatriement sanitaire.
II. - Les gens de mer doivent satisfaire à cette visite au terme de l'arrêt de travail et au plus tard dans les huit jours suivant la reprise effective de la navigation.