DÉCRET n°2014-1561 du 22 décembre 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-722 du 29 mars 1993

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : RÉGIME FINANCIER, Art. 19, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 29

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Suppression des règles d'organisation d'une école nationale

Résumé. Un décret supprime les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-722 du 29 mars 1993Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESDécret n°93-722 du 29 mars 1993Art. 1 : Création d'une école nationale sur la nature et le paysageDécret n°93-722 du 29 mars 1993Art. 2 : Formation d'ingénieurs en environnement à Blois
→ Version 2
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : RÉGIME FINANCIER, Art. 19, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 29

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