Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation d'une école nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : RÉGIME FINANCIER, Art. 19, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 29